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Réduire son IS (Impôt sur les Sociétés)

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L’Impôt sur les sociétés (IS), c’est quoi ?

L’impôt sur les sociétés (également appelé impôt sur les bénéfices) est une taxe prélevée sur le résultat annuel des entreprises exploitant en France. Les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont donc pas soumis à l’IS.

L’impôt sur les sociétés s’applique aux entreprises à partir d’un certain seuil de bénéfices. Son taux varie en fonction du type d’entreprise et de son niveau de résultat.

L’impôt sur les sociétés fonctionne avec un système de tranches.

Quel taux d'impôt sur les sociétés pour les entreprises ?

Année

7,63 M€< CA < 250 M€

CA > ou = à 250 M€

2020

28 %

28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices

puis 31 % au-delà

2021

26,5 %

27,5 %

Sur l’ensemble des bénéfices imposables

2022

25 %

25 %

Important : Il existe un taux réduit pour les TPE et PME.

Le taux réduit de l’IS de 15 % concerne les PME dont le Chiffre d’Affaires HT est inférieur à 10 millions € en 2021.

Depuis le 1er janvier 2020, ce taux réduit s’applique jusqu’à 38 120 € de bénéfices. Au-delà, le bénéfice est imposé au taux normal de l’IS.

Quels dispositifs permettent de réduire son IS ?

La loi Girardin IS permet aux sociétés de réduire leur impôt sur les sociétés (IS) en investissant en Outre-mer dans un bien immobilier neuf destiné à la location (sous respect de plafonds de loyers et de ressources des locataires fixés par décret).

La Loi Girardin IS permet à toute société soumise à l’IS de déduire 100% de la valeur du bien acquis de ses bénéfices imposables.

Exemple : Une société  « PLM » dégage un résultat courant avant impôt (RCAI) de 300 000€

Sté « PLM » achète un immobilier en Guyane pour 300 000€ en respectant les conditions de la loi GIRARDIN IS, afin de réduire son IS.

Sans investissement

  • RCAI : 300 000 €
  • Résultat fiscal : 300 000 €
  • IS : 84 000 €
  • Résultat Net : 216 000 €

 

Avec investissement

  • RCAI : 300 000 €
  • Résultat fiscal : 300 000 – 300 000 = 0 €
  • IS : 0 €
  • Résultat Net : 216 000 €

 

GAIN FISCAL ( = GAIN DE TRÉSORERIE ) = 84 000 €

La société investisseuse bénéficie d’une double défiscalisation car d’une part l’investissement est déductible du résultat imposable de l’année de sa réalisation, et d’autre part le bien immobilier peut bénéficier de l’amortissement comptable de droit commun.

Comment réduire son Impôt sur les Sociétés ?

Prenez rendez-vous avec un expert Platinium Patrimoine.

Platinium Patrimoine vous accompagne dans la mise en place de dispositifs pour que vous puissiez bénéficier d’une réduction d’impôt. Laissez-vous guider !