Censi Bouvard
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Censi Bouvard : un dispositif supprimé mais encore actif pour les anciens investisseurs
Le dispositif Censi-Bouvard, créé en 2009 par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, offrait aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) un avantage fiscal proche de celui de la loi Scellier. Prévu pour être temporaire, il a finalement été prolongé plusieurs fois, jusqu’à ce que la loi de finances pour 2019 fixe son terme au 31 décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 ne l’ayant pas renouvelé, le dispositif a définitivement pris fin. Plus aucun investissement ne peut donc en bénéficier depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
En revanche, ceux qui ont investi dans les délais restent pleinement éligibles à la réduction d’impôt et peuvent continuer à en profiter, y compris via le report sur les années suivantes.
Comment fonctionne le dispositif?
La loi Censi-Bouvard s’appliquait aux investissements dans des résidences de services, telles que les résidences étudiantes, seniors ou de tourisme, à condition que le bien soit loué pour une durée minimale de 9 ans. Ce dispositif offrait aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 11 % du montant de l’investissement hors taxes, étalée sur l’ensemble de la période de location. En complément, il permettait également de récupérer la TVA de 20 % sur le prix du logement, ce qui rendait l’investissement fiscalement avantageux tout en facilitant la rentabilité nette pour les particuliers souhaitant se lancer dans la location meublée non professionnelle.
Exemple d'un investissement Censi Bouvard
| Pour un investissement de : | 100 000 € |
| Vous payez (grâce à la TVA) | 83 333 € |
| Réduction d’impôt s’élève à | 9 166 € |
| Les rentes mensuelles perçues à travers les loyers représentent la somme de : | 40 500 € sur 9 ans |
| Votre bien vous coûte, en conclusion | 33 667 € |
L’avantage fiscal de la loi Censi Bouvard :
PROFITEZ D’UNE RÉDUCTION D’IMPÔT DE 11% SUR 9 ANS.
La réduction d’impôt est reportable sur 6 ans si le montant de vos impôts est inférieur à votre réduction !
RÉCUPÉREZ VOTRE TVA *
Vous récupérez la TVA de votre bien à travers un prêt relais ou un remboursement direct de l’Etat *Selon les conditions que vous trouverez dans les conditions de la loi.
VOS LOYERS SONT GARANTIS PENDANT 9 ANS
Le bail qui vous lie à votre gestionnaire pendant 9 ans vous garantit des loyers mensuels. Il n’y a pas de risques de loyers impayés en Censi Bouvard.
Les conditions de la loi Censi Bouvard
Le logement devait être :
- Neuf
- En état futur d’achèvement
- Achevé depuis au moins 15 ans mais réhabilité
- Faire partie des résidences concernées
Les résidences gérées :
- Les résidences étudiantes
- Les résidences de tourisme classées
- Les résidences pour séniors
- Les résidences Ehpad (Établissements médicalisés pour les personnes dépendantes)
- En savoir plus sur les résidences éligibles à la loi Censi-Bouvard
La location :
- Était garantie par le bail commercial signé avec votre gestionnaire : vous touchez un loyer chaque mois sans vous soucier de chercher des locataires. Cela est idéal pour votre projet immobilier, que celui-ci soit motivé par votre patrimoine, votre retraite ou votre famille.
- Était obligatoire pour 9 ans. Pour un investissement en 2022, vous devez louer votre bien jusqu’en 2031.
