Contrat luxembourgeois
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Censi-Bouvard : un dispositif supprimé mais encore actif pour les anciens investisseurs
ChatGPT a dit :
Le dispositif Censi-Bouvard, créé en 2009 par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, offrait aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) un avantage fiscal proche de celui de la loi Scellier. Prévu pour être temporaire, il a finalement été prolongé plusieurs fois, jusqu’à ce que la loi de finances pour 2019 fixe son terme au 31 décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 ne l’ayant pas renouvelé, le dispositif a définitivement pris fin. Plus aucun investissement ne peut donc en bénéficier depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
En revanche, ceux qui ont investi dans les délais restent pleinement éligibles à la réduction d’impôt et peuvent continuer à en profiter, y compris via le report sur les années suivantes.
Pourquoi chosir l'assurance-vie luxembourgeoise?
- Croissance du marché : En 2023, les encours de l’assurance-vie luxembourgeoise ont progressé de +10 %, atteignant plus de 300 milliards d’euros d’actifs sous gestion.
- Attractivité pour les investisseurs internationaux : Plus de 60 % des souscripteurs sont des non-résidents cherchant à bénéficier de la neutralité fiscale et de la protection du Luxembourg.
- Sécurité accrue : 100 % des contrats bénéficient du triangle de sécurité, assurant une protection renforcée en cas de faillite d’un assureur.
Sécurité Maximale avec le Super-Privilège : Contrairement aux contrats français, l’épargne est protégée par le triangle de sécurité luxembourgeois, garantissant aux souscripteurs une priorité absolue en cas de faillite de l’assureur.
Accès à une Large Gamme de Supports d’Investissement : Investissez dans des fonds en euros, unités de compte diversifiées, fonds dédiés, produits structurés et Private Equity pour dynamiser votre capital avec des opportunités exclusives.
Neutralité Fiscale et Portabilité Internationale : L’assurance-vie luxembourgeoise permet de bénéficier d’une fiscalité avantageuse, notamment en cas d’expatriation ou de succession.
Confidentialité et Protection du Patrimoine : Le cadre juridique luxembourgeois offre une stabilité réglementaire et une confidentialité renforcée pour protéger votre capital.
comparaison
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Critères |
Assurance-Vie Luxembourgeoise |
Assurance-Vie Française |
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Sécurité des fonds |
Super-privilège et triangle de sécurité |
Protection moins robuste |
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Diversité des supports |
Accès à des fonds internationaux et dédiés |
Fonds limités aux supports français |
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Fiscalité |
Avantages en expatriation et neutralité fiscale |
Dépend du régime fiscal français |
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Protection contre la faillite |
Priorité des assurés en cas de défaillance |
Moins protecteur |
Exemple d’utilisation de l’Assurance-Vie Luxembourgeoise
FAQ – Questions Fréquentes sur l’Assurance-Vie Luxembourgeoise
Le triangle de sécurité impose aux assureurs de déposer les actifs des clients auprès d’une banque dépositaire indépendante, garantissant ainsi une séparation stricte entre les fonds propres de l’assureur et ceux des clients. En cas de défaillance, les souscripteurs sont prioritaires pour récupérer leur épargne.
La fiscalité applicable dépend de la résidence fiscale du souscripteur. L’assurance-vie luxembourgeoise permet de bénéficier d’une neutralité fiscale, ce qui est particulièrement avantageux en cas d’expatriation ou de mobilité internationale.
Non, il n’est pas possible de transférer directement un contrat d’assurance-vie français vers le Luxembourg. Cependant, il est possible d’ouvrir un contrat luxembourgeois et d’y verser de nouveaux fonds pour diversifier son épargne.
Elle est généralement recommandée pour les investisseurs souhaitant placer un capital conséquent (minimum de 250 000 € à 500 000 €, selon les assureurs), mais certaines offres sont accessibles dès 50 000 €.
La souscription se fait via un conseiller en gestion de patrimoine, qui vous accompagne dans la sélection du contrat et des supports d’investissement adaptés à votre profil et à vos objectifs financiers.
