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Réduction de la TVA sur les masques et baisse des taxes pour les petites entreprises

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Le gouvernement affirme le maintien du taux réduit de TVA à 5,5% sur les produits d’hygiène liés au Covid-19 et le relèvement du plafond du crédit d’impôt garde d’enfants.

Parmi les compromis faits à l’opposition lors du débat sur les lois de finances, le gouvernement a retenu une modification qui maintiendra pendant un an un taux de TVA réduit de 5,5 % pour les produits d’hygiène associés au Covid-19, dont les masques.

Un autre amendement qui a fait l’objet d’un vote et a été adopté, cette fois par tous les partis, visait à relever le plafond du crédit d’impôt pour la garde d’enfants. Il devrait coûter entre 2.300 et 3.500 euros, soit 200 millions d’euros, selon les informations fournies à France Télévisions par Bercy. C’est « l’amendement le plus cher du lot », selon Les Echos. Selon une proposition du parti Les Républicains, un autre plafond est également relevé, cette fois pour les tickets restaurant, qui montent de quelques euros (de 11,80 à 13 euros) (LR).

Le gouvernement a également décidé de conserver une proposition de réduction d’impôts pour les petites entreprises, également soutenue par le Modem et Horizons, deux des partenaires de la coalition de la majorité présidentielle.

L’amendement, proposé par le groupe communiste, qui aurait restitué la moitié des veuves des anciens combattants a également été rejeté par le gouvernement.

Enfin, selon Les Echos, un changement sur la mise en place d’une zone tampon pour protéger les collectivités locales de la hausse des coûts de l’énergie ainsi qu’une augmentation de la taxation du kérosène a été ajoutés. Celui qui cible spécifiquement l’utilisation des jets privés.

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