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Avec Platinium Patrimoine, l’accompagnement concernant la loi Malraux s’inscrit dans une stratégie globale pour investir dans l’immobilier ancien à restaurer. Nous analysons votre situation, vos objectifs et votre horizon afin de relier réduction d’impôt, patrimoine immobilier et centre-ville.
Cette expertise appartient au silo Optimiser sa fiscalité et peut être travaillée en complément de La loi Pinel Outre-Mer et Censi Bouvard, pour construire un parcours patrimonial cohérent et durable.
La Loi Malraux, mise en place en 1962, est un dispositif de défiscalisation permettant aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 30 % sur le montant des travaux de restauration d’un bien immobilier situé dans un secteur sauvegardé ou protégé.
Ce mécanisme vise à encourager la rénovation du patrimoine historique et architectural français, tout en offrant une opportunité unique d’investissement immobilier rentable et fiscalement avantageuse.
Jusqu’à 30 % de réduction d’impôt sur le montant des travaux de restauration (22 % selon la zone), pour les immeubles situés dans un Site patrimonial remarquable (SPR), un quartier ancien dégradé (QAD) ou une zone NPNRU.
Plafond des dépenses éligibles : 400 000 € de travaux sur 4 ans.
Aucun plafonnement des niches fiscales ne s’applique à ce dispositif.
Une valorisation du patrimoine historique grâce à la restauration d’immeubles de caractère situés dans des secteurs protégés.
Une transmission patrimoniale facilitée, via la détention d’un bien d’exception à forte valeur culturelle et immobilière.
Un impact écologique positif, en privilégiant la réhabilitation de l’existant, limitant ainsi l’artificialisation des sols et réduisant l’empreinte carbone.
Investir en Loi Malraux, c’est aussi choisir un modèle d’investissement écoresponsable :
– Préservation des bâtiments existants : Réhabiliter un immeuble ancien consomme moins de ressources naturelles que la construction neuve.
– Moins de déchets de construction : La rénovation réduit considérablement la production de déchets polluants par rapport aux projets immobiliers neufs.
– Meilleure performance énergétique : Grâce à l’isolation thermique et aux rénovations énergétiques, les bâtiments restaurés offrent une meilleure efficacité énergétique, réduisant ainsi la consommation d’énergie.
– Lutte contre l’artificialisation des sols : En évitant la construction de nouveaux immeubles sur des espaces naturels, l’investissement en Loi Malraux participe à la préservation des terres agricoles et des zones naturelles.
Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’investissement doit respecter plusieurs critères :
Un bien situé dans une zone protégée :
Site Patrimonial Remarquable (SPR) avec Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
Quartiers Anciens Dégradés (QAD)
Quartiers conventionnés du Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)
Une rénovation complète de l’immeuble :
Travaux supervisés par un Architecte des Bâtiments de France
Respect des normes patrimoniales et d’urbanisme
Rénovation énergétique et amélioration des performances thermiques
Un engagement de location :
Le bien doit être loué non meublé en résidence principale
Durée minimum : 9 ans après la fin des travaux
Absence de plafond de loyer ou de ressources du locataire
30 % de réduction d’impôt
Pour les biens situés en SPR avec PSMV, en QAD ou en zone NPNRU
22 % de réduction d’impôt
Pour les biens en SPR avec un Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)
Exemple d’économie fiscale : Pour 400 000 € de travaux, la réduction d’impôt peut atteindre 120 000 € sur 4 ans.
Un investisseur souhaitant réduire ses impôts et se constituer un patrimoine immobilier de qualité décide d’acquérir un bien ancien à rénover dans un centre-ville historique attractif.
30 % de 120 000 € (travaux) = 36 000 € de réduction d’impôt sur 4 ansRentabilité et Sécurité de l’Investissement
Valeur estimée du bien après rénovation : 350 000 €
Revenus locatifs annuels estimés : 12 000 € (soit 1 000 €/mois)
Effort d’épargne réduit : avec un prêt immobilier sur 20 ans, l’investissement devient auto-financé grâce aux loyers perçus
Aucun plafond de loyer ou de ressources pour les locataires
Résultat :
Non, pour bénéficier pleinement des avantages fiscaux, il est impératif de respecter la durée minimale de 9 ans de location.
Oui, le plafond global des dépenses est fixé à 400 000 € sur 4 années consécutives.
Oui, mais la réduction d’impôt ne sera applicable que si la SCI est soumise à l’impôt sur le revenu.
Des conseils adaptés à votre situation patrimoniale et à vos objectifs financiers.
Une vision globale pour optimiser vos placements, votre fiscalité et votre patrimoine.
Nous choisissons des solutions fiables et performantes auprès d’acteurs reconnus.
Un accompagnement régulier pour ajuster votre stratégie selon vos projets et les marchés.
Les experts Platinium Patrimoine interviennent à domicile dans toute la Bourgogne Franche-Comté et zones frontalières suisses.
Laissez-vous guider par Platinium Patrimoine, experts dans la Gestion de Patrimoine en Bourgogne Franche-Comté.
