Identité et coordonnées
PLATINIUM PATRIMOINE, SARL au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro 900 202 094 RCS Besançon, a son siège au 11 rue de la Faltans, 25220 Roche-lez-Beaupré.
Téléphone : 03 81 51 31 23 — Courriel : contact@platinium-patrimoine.fr.
Les informations relatives à l’édition et à l’hébergement du site figurent dans les Mentions légales.
Statuts professionnels
Le cabinet est immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 21006580, dans les catégories suivantes :
| Catégorie | Activité |
|---|---|
| CIF | Conseiller en investissements financiers |
| COA | Courtier d’assurance ou de réassurance |
| COBSP | Courtier en opérations de banque et en services de paiement |
| MIOBSP | Mandataire d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement |
Les inscriptions sont vérifiables dans le registre officiel de l’ORIAS. Pour ces catégories, le registre indique que l’encaissement de fonds n’est pas autorisé. Le cabinet n’encaisse pas les sommes destinées aux opérations proposées ; les modalités de règlement de ses propres honoraires sont précisées dans la mission.
Association professionnelle au titre de l’activité CIF : Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine (CNCGP), 15 place du Général Catroux, 75017 Paris — www.cncgp.fr.
Informations propres à votre mission
Les informations propres à votre mission, à la nature du conseil, aux coûts et frais et aux relations susceptibles d’affecter le conseil vous sont communiquées avant votre engagement, selon le cadre applicable.
L’autonomie commerciale dans la sélection de solutions ne suffit pas à qualifier le conseil d’indépendant au sens de la réglementation.
Assurance professionnelle et garanties
Assurance de responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans Cedex 9.
Une assurance de responsabilité professionnelle ou une garantie financière liée à l’activité du cabinet ne constitue pas une garantie de rendement ou de valeur des placements proposés.
Activité immobilière
Carte professionnelle n° CPI 2501 2021 000 000 011, délivrée par la CCI Saône-Doubs, pour l’activité immobilière déclarée par le cabinet.
Autorités et organismes
L’AMF intervient dans le cadre du conseil en investissements financiers, notamment avec les associations professionnelles agréées. L’ACPR est compétente pour le contrôle des activités d’intermédiation bancaire et d’assurance dans le cadre de ses attributions. L’ORIAS tient le registre des intermédiaires.
L’immatriculation ou l’adhésion à une association agréée ne signifie pas qu’une autorité recommande les offres du cabinet ou en garantit les résultats. L’ACPR n’est pas le médiateur chargé de résoudre les litiges individuels avec le cabinet.
Réclamations et médiation
Adresser une réclamation
Pour exprimer un mécontentement concernant une prestation ou le traitement de votre demande, contactez PLATINIUM PATRIMOINE :
- par courriel : contact@platinium-patrimoine.fr, en indiquant « Réclamation » dans l’objet ;
- par courrier : PLATINIUM PATRIMOINE — Réclamations, 11 rue de la Faltans, 25220 Roche-lez-Beaupré ;
- par téléphone : 03 81 51 31 23.
Si une réclamation orale ne peut être entièrement résolue immédiatement, nous vous invitons à la formaliser par écrit afin d’en conserver une trace datée.
Nous accusons réception d’une réclamation écrite au plus tard dix jours ouvrables après son envoi, sauf réponse écrite apportée dans ce délai. Une réponse écrite et motivée vous est adressée au plus tard deux mois après l’envoi de votre première réclamation écrite, sous réserve des délais légaux plus courts applicables à certaines opérations.
Le traitement de la réclamation par le cabinet est gratuit.
Recourir à un médiateur
Après une réclamation écrite préalable, vous pouvez saisir le médiateur compétent, dans les conditions de recevabilité applicables, notamment en cas de réponse définitive insatisfaisante ou, pour les activités bancaires, d’assurance et financières concernées, deux mois après l’envoi de cette réclamation.
La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur. Elle ne s’applique pas automatiquement aux litiges entre professionnels. La demande ne doit pas être introduite plus d’un an après la réclamation écrite préalable ; elle ne doit pas avoir déjà été examinée ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou un tribunal. Le médiateur vérifie également son champ de compétence et les autres conditions légales de recevabilité.
Conseil en investissements financiers : Médiateur de l’AMF
- Adresse : Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
- Informations et saisine : Médiateur de l’AMF.
Son champ ne couvre pas les litiges bancaires, d’assurance ou purement fiscaux.
Autres activités : médiateur de la consommation désigné par le cabinet
Le médiateur désigné dans les mentions actuelles du cabinet est le CMAP.
Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris. Informations et dépôt de demande : CMAP — Consommateurs. Courriel : consommation@cmap.fr.
Le médiateur compétent vous est également indiqué dans la réponse à votre réclamation. Le recours à la médiation ne vous oblige pas à accepter la solution proposée et ne vous prive pas des voies de recours prévues par la loi.
Informations sur les investissements
Les risques, frais, conditions de disponibilité et éventuelles garanties varient selon chaque solution. Les investissements en titres, parts de fonds, unités de compte ou immobilier peuvent entraîner une perte en capital. Leur revente ou leur remboursement peuvent être limités ou retardés.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Une simulation n’est pas une promesse de résultat. Les avantages fiscaux dépendent de votre situation, des conditions de l’opération et de la réglementation ; ils peuvent être remis en cause en cas de non-respect des conditions.
Les pages du site ne remplacent pas l’analyse de votre situation, les documents d’entrée en relation, la lettre de mission ni les documents précontractuels et produits à remettre lorsque les textes l’exigent.
