Avec Platinium Patrimoine, l’accompagnement concernant le dispositif Censi-Bouvard s’inscrit dans une stratégie globale pour comprendre les anciens investissements en résidence services. Nous analysons votre situation, vos objectifs et votre horizon afin de relier fiscalité, LMNP et suivi patrimonial.
Cette expertise appartient au silo Optimiser sa fiscalité et peut être travaillée en complément de La Loi Malraux et La loi Pinel Outre-Mer, pour construire un parcours patrimonial cohérent et durable.
Le dispositif Censi-Bouvard, créé en 2009 par les députés Yves Censi et Michel Bouvard, offrait aux loueurs en meublé non professionnels (LMNP) un avantage fiscal proche de celui de la loi Scellier. Prévu pour être temporaire, il a finalement été prolongé plusieurs fois, jusqu’à ce que la loi de finances pour 2019 fixe son terme au 31 décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 ne l’ayant pas renouvelé, le dispositif a définitivement pris fin. Plus aucun investissement ne peut donc en bénéficier depuis le 1ᵉʳ janvier 2023.
En revanche, ceux qui ont investi dans les délais restent pleinement éligibles à la réduction d’impôt et peuvent continuer à en profiter, y compris via le report sur les années suivantes.
La loi Censi-Bouvard s’appliquait aux investissements dans des résidences de services, telles que les résidences étudiantes, seniors ou de tourisme, à condition que le bien soit loué pour une durée minimale de 9 ans. Ce dispositif offrait aux investisseurs une réduction d’impôt sur le revenu équivalente à 11 % du montant de l’investissement hors taxes, étalée sur l’ensemble de la période de location. En complément, il permettait également de récupérer la TVA de 20 % sur le prix du logement, ce qui rendait l’investissement fiscalement avantageux tout en facilitant la rentabilité nette pour les particuliers souhaitant se lancer dans la location meublée non professionnelle.
| Pour un investissement de : | 100 000 € |
| Vous payez (grâce à la TVA) | 83 333 € |
| Réduction d’impôt s’élève à | 9 166 € |
| Les rentes mensuelles perçues à travers les loyers représentent la somme de : |
40 500 € sur 9 ans |
| Votre bien vous coûte, en conclusion | 33 667 € |
La réduction d’impôt est reportable sur 6 ans si le montant de vos impôts est inférieur à votre réduction !
Vous récupérez la TVA de votre bien à travers un prêt relais ou un remboursement direct de l’Etat *Selon les conditions que vous trouverez dans les conditions de la loi.
Le versement des loyers dépend des conditions du bail commercial et de la solidité de l’exploitant. Une analyse du gestionnaire, des clauses contractuelles et des risques propres à l’investissement reste indispensable.
Des conseils adaptés à votre situation patrimoniale et à vos objectifs financiers.
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Un accompagnement régulier pour ajuster votre stratégie selon vos projets et les marchés.
Les experts Platinium Patrimoine interviennent à domicile dans toute la Bourgogne Franche-Comté et zones frontalières suisses.
