Transformez vos impôts en Patrimoine
Complétez le formulaire pour tester votre éligibilité.
Complétez le formulaire pour tester votre éligibilité.
Avec Platinium Patrimoine, l’accompagnement concernant les donations s’inscrit dans une stratégie globale pour transmettre de votre vivant avec méthode. Nous analysons votre situation, vos objectifs et votre horizon afin de relier abattements, calendrier familial et sécurité financière.
Cette expertise appartient au silo Transmettre à ses enfants et peut être travaillée en complément de L’assurance-Vie et Le contrat de capitalisation, pour construire un parcours patrimonial cohérent et durable.
Une donation est un contrat par lequel, de son vivant, une personne se sépare immédiatement et irrévocablement d’un bien en faveur d’une autre personne qui l’accepte (article 894 du code civil). Elle doit être formalisée par un acte.
Vous pouvez donner de l’argent, mais également des biens meubles (voiture, bijoux…), immeubles et des valeurs mobilières (actions, parts sociales…).
D’une manière générale, plus on transmet son patrimoine en avance et moins le coût de cette transmission est élevé.
Combien puis-je donner à mes enfants sans avoir à payer de droits ?
Chaque parent peut donner 100.000€ par enfant tous les 15 ans sans qu’il y ait de droits de donation à payer. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
Sous les mêmes conditions, les donations consenties aux petits-enfants bénéficient d’un abattement de 31 865 €, et celles consenties aux arrière-petits-enfants de 5 310 €.
Ces abattements sont applicables que le bénéficiaire soit majeur ou mineur.
Ces abattements peuvent se cumuler entre-eux.
Exemple
Un enfant peut recevoir 327.460€ tous les 15 ans sans devoir régler de droit de donation :
200 000 € (100 000 x 2) de ses parents
+
127 460 € (31 865 x 4) de ses quatre grands-parents
La donation-partage est à la fois une donation et un partage. Elle permet de transmettre et de répartir, de son vivant, les biens de la future succession entre les héritiers présomptifs. La donation-partage se fait par acte notarié.
Vous pouvez faire une donation-partage des biens dont vous êtes propriétaires. La donation-partage peut concerner l’ensemble de vos biens ou seulement une partie.
Vous pouvez conserver l’usufruit des biens donnés.
La donation-partage peut être réalisée pour vos enfants uniquement. Si vous souhaitez effectuer une donation-partage au profit de vos petits-enfants, nous parlerons d’une donation-partage transgénérationnelle. Pour cela, il vous faudra l’accord de vos enfants (qui renoncent à leurs droits ou à une partie de leurs droits, et l’accord des petits-enfants bénéficiaires.
La donation simple s’oppose à la transmission du patrimoine, dans son intégralité, au décès du de cujus, puisqu’elle est utilisée afin de transmettre un bien à une personne en particulier. Cette donation est irrévocable et immédiate car le bien entre immédiatement dans le patrimoine du bénéficiaire.
Elle peut porter sur toutes sortes de biens : espèces, titres de sociétés, fonds de commerce, immeubles, etc., et profiter à toute personne sous différentes réserves.
Des conseils adaptés à votre situation patrimoniale et à vos objectifs financiers.
Une vision globale pour optimiser vos placements, votre fiscalité et votre patrimoine.
Nous choisissons des solutions fiables et performantes auprès d’acteurs reconnus.
Un accompagnement régulier pour ajuster votre stratégie selon vos projets et les marchés.
Les experts Platinium Patrimoine interviennent à domicile dans toute la Bourgogne Franche-Comté et zones frontalières suisses.
Laissez-vous guider par Platinium Patrimoine, experts dans la Gestion de Patrimoine en Bourgogne Franche-Comté.
