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Article 83
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L’article 83 est un dispositif d’épargne retraite mis en place par l’État français en 1983. Il permet aux salariés de se constituer un capital retraite complémentaire, financé par l’employeur et/ou le salarié.
Qu'est-ce que l'article 83 ?
L’article 83 est un contrat d’assurance-vie souscrit par l’employeur pour le compte de ses salariés. Il permet à l’employeur de verser des cotisations au salarié, qui sont exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’à un certain plafond. Le salarié peut également effectuer des versements volontaires, qui sont également exonérés d’impôt sur le revenu.
Les avantages de l'article 83
L’article 83 présente de nombreux avantages pour les salariés, notamment :
- Des cotisations exonérées d’impôt sur le revenu : jusqu’à un certain plafond, les cotisations versées par l’employeur sont exonérées d’impôt sur le revenu pour le salarié.
- Un versement libre : le salarié peut effectuer des versements volontaires, qui sont également exonérés d’impôt sur le revenu.
- Une fiscalité avantageuse au moment de la retraite : le capital constitué est exonéré d’impôt sur le revenu, à condition de respecter certaines conditions.
Les conditions pour bénéficier de l'article 83
Pour bénéficier de l’article 83, le salarié doit remplir les conditions suivantes :
- Être salarié : l’article 83 est réservé aux salariés des entreprises du secteur privé.
- Être en activité : le salarié doit être en activité au moment du versement des cotisations.
- Être âgé de moins de 75 ans : le salarié doit avoir moins de 75 ans au moment du versement des cotisations.
Les différents types de contrats article 83
Il existe deux types de contrats article 83 :
- Les contrats à cotisations définies : l’employeur s’engage à verser un montant de cotisations défini.
- Les contrats à prestations définies : l’employeur s’engage à verser un montant de prestations défini.
Comment souscrire à un contrat article 83 ?
La souscription à un contrat article 83 est réalisée par l’employeur.
Contacter Platinium Patrimoine
Si vous souhaitez en savoir plus sur l’article 83, n’hésitez pas à contacter Platinium Patrimoine. Nos conseillers en gestion de patrimoine vous accompagneront dans la souscription d’un contrat article 83 adapté à vos besoins.
