IR-PME : archive de la prorogation du taux de 25 % en 2023

Archive — annonce de novembre 2022 et dispositif applicable en 2023. Le taux de 25 % présenté ici appartient à une période historique. Il ne doit pas être appliqué automatiquement à une souscription actuelle. Du projet de loi à l’entrée en vigueur L’article d’origine, publié le 2 novembre 2022, évoquait une prorogation envisagée dans le […]
