Déclaration des biens immobiliers : archive du lancement en 2023

Archive — lancement de la déclaration d’occupation en 2023. Cette page conserve le contexte de l’annonce publiée en avril 2023. Les échéances de 2023 sont passées : ne les utilisez pas pour votre démarche actuelle. Ce qui a changé en 2023 La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales s’est accompagnée d’une déclaration […]



