Développer votre épargne personnelle tout en aidant vos salariés à préparer leurs projets : l’épargne salariale peut répondre à ces deux objectifs. Accessible aussi aux petites entreprises, elle permet d’organiser un effort d’épargne avec le soutien financier de l’employeur, dans un cadre fiscal et social favorable.
Vous dirigez une entreprise à Besançon, Pontarlier ou en Franche-Comté ? Le PEI et l’épargne retraite collective méritent d’être étudiés dans votre stratégie de rémunération et de fidélisation.
Encore faut-il comprendre les différences entre ces dispositifs et les possibilités ouvertes au dirigeant.
PEI, PERCO et PERCO-I : de quoi parle-t-on ?
Ces sigles désignent deux grandes familles de plans : l’une pour des projets à moyen terme, l’autre pour la retraite.
| Dispositif | À quoi sert-il ? | Disponibilité de l’épargne |
|---|---|---|
| PEI, plan d’épargne interentreprises | Constituer une épargne dans un cadre commun à plusieurs entreprises | En principe après cinq ans, avec des cas de déblocage anticipé |
| PERCO, plan d’épargne pour la retraite collectif | Préparer un complément pour la retraite | En principe à la retraite, avec des cas de déblocage anticipé |
| PERCO-I, PERCO interentreprises | Poursuivre le même objectif retraite dans un cadre commun à plusieurs entreprises | Selon les règles du PERCO |
| PERECO ou PERECO-I | Préparer sa retraite avec le dispositif qui succède au PERCO, à l’échelle de l’entreprise ou de plusieurs entreprises | En principe à la retraite, avec des cas de déblocage anticipé |
Depuis le 1er octobre 2020, il n’est plus possible de créer un nouveau PERCO ou PERCO-I. Ceux qui existent peuvent continuer à fonctionner. Pour une nouvelle mise en place, on étudie aujourd’hui un PER d’entreprise collectif, aussi appelé PERECO ou PERECOL, éventuellement interentreprises.
Cette distinction est importante : les anciens PERCO et les nouveaux PER collectifs n’ont pas exactement les mêmes règles.
PER d’entreprise collectif : fonctionnement, sorties et fiscalité.
Le dirigeant peut aussi en bénéficier
L’épargne salariale concerne également les petites structures.
Vous employez au moins un salarié en plus de vous-même et votre entreprise compte moins de 250 salariés ? En tant que chef d’entreprise ou dirigeant éligible, vous pouvez également bénéficier des plans mis en place, selon les conditions applicables à votre statut.
Votre rémunération de dirigeant ne suffit donc pas, à elle seule, à ouvrir ce droit si vous exercez sans salarié.
Le dispositif doit conserver son caractère collectif : il ne peut pas être réservé au dirigeant. Les salariés doivent pouvoir en bénéficier selon les règles du plan. Une ancienneté peut être demandée, dans la limite de trois mois.
PEE et PEI : bénéficiaires, abondement, disponibilité et fiscalité.
Pour un artisan, un commerçant ou un dirigeant de PME, cette possibilité peut permettre de préparer ses projets personnels tout en proposant un avantage concret à son équipe.
L’abondement : l’entreprise complète votre épargne
L’un des principaux intérêts de ces plans est l’abondement : une contribution de l’entreprise qui vient compléter les versements du bénéficiaire.
Le règlement fixe les modalités de cette aide, dans les limites légales. L’entreprise peut ainsi définir un budget cohérent avec sa trésorerie et ses objectifs.
Un exemple simple
Une entreprise du Haut-Doubs choisit un abondement de 200 % des versements, plafonné à 2 000 € par bénéficiaire et par an sur son PEI.
Un bénéficiaire qui verse 1 000 € peut alors recevoir :
| Origine des sommes | Montant |
|---|---|
| Versement personnel | 1 000 € |
| Abondement de l’entreprise | 2 000 € |
| Total avant prélèvements sociaux sur l’abondement et frais éventuels | 3 000 € |
Cet exemple suppose que le règlement du plan le permette et que les plafonds applicables soient respectés.
L’abondement est une aide de l’entreprise, pas un rendement financier. Une fois investie, l’épargne évolue selon les supports choisis et leurs risques.
Pour le dirigeant, il faut également mesurer le budget global : l’abondement doit être accessible aux salariés selon les règles prévues. Le coût de l’opération s’apprécie à l’échelle de toute l’entreprise.
Le PEI pour vos projets à moyen terme
Le PEI fonctionne selon les principes du plan d’épargne entreprise, dans un cadre partagé entre plusieurs entreprises.
Il permet d’accueillir notamment des versements personnels, de l’intéressement, de la participation et un éventuel abondement.
Les sommes sont en principe indisponibles pendant cinq ans. Des événements permettent toutefois de demander un déblocage anticipé, notamment l’acquisition de la résidence principale, le mariage ou le Pacs, ainsi que la rupture du contrat de travail, sous les conditions propres à chaque situation.
Le PEI peut ainsi accompagner des projets personnels tout en donnant une place à l’épargne dans la politique de rémunération de l’entreprise. Les versements volontaires personnels ne sont pas déductibles du revenu imposable.
PEE et PEI : bénéficiaires, abondement, disponibilité et fiscalité.
Le PERECO-I pour préparer la retraite
Le PERECO-I poursuit un objectif différent : constituer une épargne destinée à la retraite dans un cadre interentreprises.
Il peut recevoir notamment des versements volontaires, de l’intéressement, de la participation et un abondement de l’employeur. À la retraite, les sommes issues des versements volontaires et de l’épargne salariale peuvent être récupérées en capital, en rente ou en combinant les deux.
Des possibilités de sortie anticipée existent, notamment pour l’achat de la résidence principale, à l’exception des droits issus de versements obligatoires.
Les versements volontaires peuvent, sous conditions et dans les limites disponibles, être déduits du revenu imposable. Ce choix a des conséquences sur la fiscalité à la sortie : il doit être apprécié en fonction de votre situation actuelle et future. Une économie fiscale ne constitue pas un rendement.
PER d’entreprise collectif : fonctionnement, sorties et fiscalité.
Pourquoi associer PEI et épargne retraite collective ?
Les deux dispositifs peuvent se compléter :
- le PEI pour une épargne à moyen terme ;
- le PERECO-I pour préparer des ressources à la retraite.
Cette combinaison permet de proposer plusieurs horizons aux bénéficiaires, sans imposer à chacun les mêmes projets.
Pour l’entreprise, elle peut soutenir une politique de fidélisation. Pour le dirigeant éligible, elle peut contribuer à construire une épargne personnelle à côté de son patrimoine professionnel.
L’intérêt dépend toutefois de la participation réelle des bénéficiaires, du budget d’abondement, des frais et de la qualité des supports proposés.
Un cadre social favorable, à chiffrer correctement
Sous réserve de respecter les règles et les plafonds, l’épargne salariale bénéficie d’un régime social spécifique.
Les entreprises de moins de 50 salariés sont notamment exonérées de forfait social sur l’abondement. Cela ne signifie pas que les sommes sont exemptes de tout prélèvement : la CSG et la CRDS restent notamment à prendre en compte pour les bénéficiaires.
Forfait social : règles applicables selon l’effectif de l’entreprise.
La bonne comparaison porte sur le coût total pour l’entreprise et sur l’épargne effectivement constituée pour le bénéficiaire, en tenant compte de sa disponibilité et de sa fiscalité.
Platinium Patrimoine vous accompagne dans votre réflexion
Depuis Roche-lez-Beaupré, près de Besançon, et avec un point d’accueil à Pontarlier, Platinium Patrimoine accompagne les dirigeants dans toute la Franche-Comté.
Nous vous aidons à relier vos choix de rémunération, votre épargne personnelle et la préparation de votre retraite, en coordination avec votre expert-comptable et vos conseils habituels.
Vous envisagez un dispositif d’épargne salariale ou disposez déjà d’un PEI, d’un PERCO ou d’un PERCO-I ? C’est l’occasion de faire le point sur sa place dans votre stratégie patrimoniale, les besoins de votre équipe et le budget que votre entreprise peut y consacrer.
Faisons le point sur votre situation, vos objectifs et le budget de votre entreprise lors d’un premier échange offert, confidentiel et sans engagement.
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Les avantages dépendent du respect des conditions légales et du règlement du plan. L’épargne est soumise à des périodes d’indisponibilité et les supports peuvent présenter un risque de perte en capital. Exemple fictif, sans garantie de performance.
