Vous pensez être bénéficiaire d’une assurance-vie souscrite par une personne décédée, ou vous recherchez une épargne ancienne transférée à la Caisse des Dépôts ? La démarche dépend du temps écoulé et de l’organisme qui détient encore les fonds.
Moins de dix ans après le décès : interroger l’Agira
Toute personne physique ou morale peut demander gratuitement si elle est bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne décédée. La demande est centralisée par l’Agira, qui la transmet aux organismes d’assurance. Elle nécessite notamment l’acte de décès, l’identité et les coordonnées du demandeur.
L’Agira ne communique pas l’avancement du dossier. Si un contrat existe et que la qualité de bénéficiaire est établie, l’assureur concerné contacte directement la personne. La démarche officielle est présentée sur Service-Public.fr et sur le site de l’Agira.
Après le transfert des fonds : utiliser Ciclade
Lorsqu’un contrat reste non réclamé, l’assureur conserve d’abord les fonds et recherche le ou les bénéficiaires. Après dix ans, les sommes peuvent être transférées à la Caisse des Dépôts. Le service public gratuit Ciclade permet alors d’effectuer une recherche et, si elle aboutit, de demander la restitution avec les justificatifs nécessaires.
La Caisse des Dépôts conserve les sommes reçues pendant une période pouvant aller jusqu’à vingt ans. Au terme d’un délai total de trente ans sans manifestation du titulaire ou de ses ayants droit, les avoirs sont définitivement reversés à l’État. Les règles et la recherche sont accessibles sur Ciclade.
Prévenir les difficultés de recherche
Une clause bénéficiaire claire, actualisée après un mariage, une séparation, une naissance ou un décès, facilite le règlement du contrat. Il est aussi utile de conserver les références du contrat et de signaler à l’assureur les changements d’adresse. La rédaction de la clause doit rester cohérente avec la situation familiale et les objectifs de transmission.
Platinium Patrimoine peut vous accompagner dans la revue de vos contrats et de leur clause bénéficiaire. Pour comprendre le fonctionnement, les frais, la fiscalité et les risques des supports, consultez notre guide sur l’assurance-vie. Cette présentation générale ne remplace pas l’examen juridique et fiscal d’une situation particulière.
