Le coût d’une succession en France dépend de la part reçue par chaque héritier, de son lien avec le défunt et des actes nécessaires au règlement du dossier. Pour préparer votre budget, distinguez les droits de succession versés à l’administration fiscale des frais liés aux actes et formalités du notaire. Une succession peut entraîner des frais d’actes même si aucun droit de succession n’est dû.
Comment estime-t-on les droits de succession ?
- Évaluez le patrimoine transmis. Recensez les biens, les comptes et les placements du défunt. Puis identifiez les dettes déductibles pour déterminer l’actif net. Pour un bien détenu à plusieurs, vérifiez la part qui entre réellement dans la succession.
- Identifiez la part de chaque héritier. La valeur totale de la succession et la part revenant à un héritier sont deux montants différents. Le calcul fiscal se fait à partir de la part de chacun.
- Appliquez l’abattement disponible et le barème. Le lien de parenté détermine les règles applicables. Certaines donations antérieures peuvent réduire l’abattement encore disponible. En ligne directe, le barème est progressif. L’époux ou le partenaire de Pacs survivant est exonéré de droits de succession sur ce qu’il reçoit.
Pour faire une première estimation, utilisez le simulateur de Service Public avec le montant de votre part et votre lien avec le défunt.
Combien paie un enfant qui hérite de 150 000 € ?
Dans cet exemple fictif, un enfant reçoit 150 000 € après répartition de l’actif net. Il dispose de son abattement parent-enfant intégral de 100 000 €. La part taxable est donc de 50 000 €.
- 8 072 € à 5 % donnent 403,60 €.
- 4 037 € à 10 % donnent 403,70 €.
- 3 823 € à 15 % donnent 573,45 €.
- 34 068 € à 20 % donnent 6 813,60 €.
Le calcul donne environ 8 194 € de droits de succession. Les coûts des actes notariés sont à chiffrer séparément. Une donation antérieure ayant consommé une partie de l’abattement modifierait cette estimation. Consulter le barème officiel.
Quels frais de notaire faut-il prévoir ?
Le montant dépend des actes à établir. Selon le dossier, il peut s’agir d’un acte de notoriété pour identifier les héritiers, d’une déclaration de succession, d’une attestation immobilière ou d’un acte de partage. La présence d’un logement et la décision de partager les biens peuvent donc changer le budget.
Dans le décompte de l’étude, les émoluments rémunèrent les actes dont le tarif est réglementé. Les débours correspondent aux dépenses avancées pour certaines formalités. Des droits et taxes peuvent aussi figurer sur le décompte. Demandez un état prévisionnel indiquant quels actes sont prévus, les bases de calcul et les sommes déjà incluses dans la provision. Vous pourrez ainsi comparer le décompte de l’étude à votre estimation fiscale sans compter deux fois la même dépense. Consulter les tarifs officiels.
Que préparer avant de rencontrer le notaire ?
- Les documents d’état civil, le livret de famille et, si vous les avez, le contrat de mariage ou les références d’un testament.
- La liste des comptes et placements, les titres de propriété et les estimations disponibles pour les biens immobiliers.
- Les justificatifs des dettes en cours et les actes ou déclarations des donations antérieures.
- Le montant des liquidités disponibles et les décisions à prendre sur les biens, notamment s’il faut conserver ou vendre un logement.
Si l’essentiel de l’héritage est immobilier, demandez à l’étude quelles sommes devront être disponibles et à quelle échéance. La valeur d’un logement ne renseigne pas sur l’argent immédiatement mobilisable.
Pour préparer une transmission de votre vivant, retrouvez nos dossiers sur la transmission du patrimoine, les donations et la clause bénéficiaire d’assurance vie.
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