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Pinel : les nouvelles règles qui s’appliquent

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Les critères du dispositif Pinel, destiné aux investissements locaux, ont changé au 1er janvier 2023.

Pour les candidats propriétaires qui envisagent de louer leur bien. Désormais, le dispositif est divisé en Pinel et Pinel +, avec des taux de réduction d’impôt réduits dans le premier et des taux préservés dans le second, mais avec des conditions supplémentaires à respecter.

Les futurs propriétaires ont ainsi vu leur taux de réduction d’impôt diminuer, à l’exception de ceux qui remplissent avec succès les conditions d’éligibilité supplémentaires à Pinel+. Une deuxième baisse se produira en 2024.

Actuellement, les futurs propriétaires doivent accepter de louer leur bien à un taux théoriquement inférieur à la moyenne du marché pour bénéficier de cette aide à l’achat immobilier. L’avantage financier dépend donc du montant de l’investissement initial et de la durée du choix du site (6, 9 ou 12 ans). Ainsi, dans le cadre Pinel « classique », les taux étaient de 12 à 10,5 % pour un engagement de 6 ans, de 18 à 15 % pour un engagement de 9 ans, et de 21 à 17,5 % pour un engagement de 12 ans. au 1er janvier. Pour l’Outre-mer, les taux sont passés par eux de 23 à 21,5% sur six ans, de 29 à 26% sur neuf ans, et de 32 à 28,5% sur trois ans (12 ans) .

Selon l’échéancier prévisionnel du dispositif Pinel, l’ensemble de ces taux recommencera à baisser en 2024. Ils passeront ensuite à 9, 12 et 14 % pour 6, 9 et 12 ans de participation en France métropolitaine. Ils passeront à 20, 23 et 25 % d’eux-mêmes en dehors de l’océan pendant 6, 9 et 12 ans. Désormais, pour bénéficier des taux d’intérêt, il faut respecter des conditions supplémentaires qui donnent accès au dispositif Pinel +. Celle-ci est accessible aux foyers des zones urbaines prioritaires ainsi qu’à ceux qui adhèrent à un « niveau de qualité, notamment en matière de performances énergétiques et environnementales, supérieur à la réglementation ».

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